Détecteur de fumée obligatoire

En octobre 2005, l’Assemblée Nationale avait adopté la proposition de Loi Morange et Meslot obligeant chaque propriétaire ou occupant d’une habitation à installer et d’entretenir au moins un détecteur de fumée dans son habitat. La France était jusqu’ici un des rares pays d’Europe à ne pas avoir d’obligation d’installation de détecteur de fumées: Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF).
Cette obligation entrera en vigueur au plus tard 5 ans à compter de sa publication et selon des modalités qui seront définies par décret.
Un amendement à la loi Boutin proposé par Patrick Ollier, co-signé par Mrs Morange et Meslot, a été adopté le 10 février 2009.
“Les occupants, qu’ils soient locataires ou propriétaires, auront 5 ans, une fois l’entrée en vigueur de la loi, pour mettre le logement aux normes et installer un détecteur de fumée.”
La loi est passée devannt une commission paritaire mi février.
Ainsi, chaque occupant d’une habitation, qu’il soit locataire ou propriétaire devra acheter un détecteur de fumée, veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur de fumée et notifier l’installation du détecteur à son assurance

Catégorie: Sécurité et contrôle