Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements d’ici 2015

La loi imposant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements a été adoptée le 13 janvier. D’ici 2015, toutes les maisons, tous les appartements devront être équipés.
Un incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an en France. La majorité des accidents a lieu la nuit et est du à des fumées toxiques.

La prévention par la mise en place de détecteurs constitue par conséquent une parade très efficace. Le risque de mortalité est réduit de moitié dans les pays où le taux d’équipement dépasse 80 %. Or en France, il est actuellement de 2 %.

Les pouvoirs publics se sont mobilisés, d’une part en lançant une campagne de presse à l’occasion des fêtes de Noël, période où l’on allume des bougies et où l’on branche de nombreuses décorations électriques sur des prises parfois surchargées. Au-delà de cette campagne d’information et de sensibilisation, une loi est en cours d’adoption définitive afin de rendre l’installation de détecteurs de fumée normalisés obligatoire dans tous les logements d’habitation.

Des détecteurs à installer dans tous les foyers d’ici cinq ans
La Commission mixte paritaire vient d’arrêter la version définitive de la proposition de loi qui rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée normalisés dans tous les lieux d’habitation. L’installation de détecteurs concerne tous les logements, les résidences principales comme les résidences secondaires, les logements privés ou publics, qu’ils soient neufs ou anciens. Ce texte devrait être publié très prochainement au Journal Officiel. Les détecteurs de fumée devront alors être installés dans tous les foyers dans les cinq ans de sa publication et de celle de ses décrets d’application.

Une obligation à la charge du propriétaire ou du locataire ?
C’est l’occupant du logement, aussi bien propriétaire occupant que locataire, qui devra y installer au moins un détecteur de fumée normalisé. Ensuite, il devra veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. En revanche, c’est au propriétaire-bailleur de prendre en charge l’installation et l’entretien des détecteurs dans les logements loués en meublé, en saisonnier, ou encore comme logement de fonction. Un décret viendra préciser les conditions de cette obligation du propriétaire non occupant, en fonction de la durée du bail et du type de location.

Les parties communes des immeubles sont également concernées, et les mesures à prendre par les copropriétaires seront également fixées par décret.

Important : Les caractéristiques techniques que doivent respecter les détecteurs, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement seront fixées par décret.

Une prime d’assurance à la baisse
Une fois équipé du dispositif, l’occupant du logement doit en informer son assureur. Celui-ci pourra appliquer une minoration de la prime prévue si l’assuré a installé le dispositif légal. En revanche, s’il n’a pas déclaré à son assureur qu’il l’avait installé, ou s’il n’a pas équipé son logement, l’assureur pourra lui appliquer une franchise qui peut s’avérer conséquente (5.000 € au maximum) si un incendie cause des dégâts dans un logement. Cependant, en cas d’incendie, l’assureur ne pourra pas refuser d’indemniser l’assuré sous prétexte que celui-ci n’a pas respecté toutes ses obligations.

Marthe Gallois © De Particulier à Particulier

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Catégorie: Sécurité et contrôle