L’obligation d’équiper son domicile de détecteurs de fumée encore repoussée

le Conseil constitutionnel a censuré l’article du projet de loi (pour une cause procédurière) qui devait rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans tous les logements. Un report de plus à une mesure indispensable.
Selon les dernières parutions, c’était décidé: tous les logements allaient devoir être équipés de détecteurs de fumée. Notre dernier article évoquait la mesure de la loi de mobilisation pour le logement adoptée par le Parlement le 19 février dernier. Déjà évoquée en 2005 à la suite de plusieurs incendies dramatiques ayant fait 48 victimes dans des immeubles très vétustes, cette obligation est cependant reportée.
Le 18 mars, le Conseil constitutionnel a en effet censuré l’article sur les détecteurs de fumée au motif qu’il n’avait pas à figurer dans ce texte de loi. Pourtant, les incendies domestiques font chaque année plusieurs centaines de morts et des milliers de brûlés. Les drames ont surtout lieu la nuit, quand les occupants sont surpris dans leur sommeil. Tout ce qui peut contribuer à réduire le nombre de sinistres est donc bienvenu. Mais pour être utiles, les détecteurs doivent être fiables et se déclencher à temps. Il n’y a rien de plus dangereux que se croire protégé quand on ne l’est pas. Or le test de « Que Choisir » publié en octobre 2006 est accablant. Sur les 12 modèles sélectionnés, 3 étaient éliminés et 5 insuffisant ou très insuffisant. Seuls 3 détecteurs pouvaient être recommandés, c’est bien peu pour des appareils qui doivent avertir en cas de danger.
En mars 2008, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) parvenait à des conclusions guère plus rassurantes. Les pouvoirs publics doivent donc mettre à profit le report qu’impose la censure du Conseil constitutionnel pour assainir le marché de toute urgence.
L’autre chantier à ouvrir, c’est celui de l’information des consommateurs. Tous les pays qui ont imposé les détecteurs de fumée l’ont fait à la suite d’importantes campagnes de communication sur le comportement à adopter quand l’alarme se déclenche. Rien de tel n’a été organisé en France à ce jour. Il est grand temps de s’y mettre avant de revenir sur l’obligation des détecteurs.
Extrait des brèves de Que Choisir